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THIMSO FRANCE

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 18 juillet 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ci-après dénommées les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation et d’utilisation du site baldyagrotrade.com, ci-après dénommé le « Site ».

Le Site présente les activités de THIMSO FRANCE et les produits commercialisés sous la marque BALDY™, notamment des produits agricoles, alimentaires et des matières premières destinés principalement aux importateurs, distributeurs, grossistes, centrales d’achat et autres clients professionnels.

L’accès au Site et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.

2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

THIMSO FRANCE

Société par actions simplifiée unipersonnelle – SASU

Capital social : 1 000 000 euros

RCS Toulouse : 844 338 004

Siège social : 13 Avenue des Frères Lumière, 31140 Launaguet, France

Courriel : contact@baldyagrotrade.com

Site internet : baldyagrotrade.com

La marque commerciale BALDY™ est exploitée par THIMSO FRANCE.

Les informations complètes relatives à l’éditeur, à la direction de la publication et à l’hébergement sont disponibles dans la page « Mentions légales » du Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Les frais liés aux équipements, logiciels, abonnements, connexions Internet et moyens de communication nécessaires à l’accès au Site restent à la charge exclusive de l’utilisateur.

THIMSO FRANCE s’efforce de maintenir le Site accessible et fonctionnel. Toutefois, l’accès peut être temporairement interrompu, limité ou suspendu, notamment en cas :

de maintenance technique ;

de mise à jour du Site ;

de panne ou d’incident informatique ;

de problème affectant l’hébergeur ou un prestataire technique ;

de risque de sécurité ;

de force majeure ;

ou de toute autre circonstance indépendante de la volonté de THIMSO FRANCE.

Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.

THIMSO FRANCE

4. Utilisateurs concernés

Le Site est principalement destiné aux professionnels intervenant dans les domaines du commerce international, de l’importation, de l’exportation, de la distribution, du négoce, de l’agroalimentaire et des matières premières.

Toute personne utilisant le Site déclare disposer de la capacité juridique nécessaire pour effectuer les démarches entreprises et transmettre, le cas échéant, une demande de renseignements ou de devis.

Lorsqu’une personne agit au nom d’une entreprise ou d’une organisation, elle déclare être autorisée à la représenter.

5. Informations relatives aux produits

Les informations présentées sur le Site, notamment les descriptions, caractéristiques, spécifications techniques, origines, conditionnements, photographies, illustrations et documents commerciaux, sont fournies à titre informatif.

Elles peuvent être adaptées ou modifiées selon :

la disponibilité des produits ;

les campagnes agricoles ;

les pays d’origine ;

les spécifications du fournisseur ou du producteur ;

les normes applicables au pays de destination ;

les quantités demandées ;

les exigences de conditionnement ;

les conditions logistiques ;

ou les demandes particulières du client.

Les photographies, couleurs, dimensions, emballages et représentations graphiques ne sont pas contractuels, sauf confirmation écrite expresse de THIMSO FRANCE.

L’utilisateur doit vérifier que les produits envisagés correspondent à ses besoins, aux réglementations applicables et aux exigences du pays d’importation ou de destination.

6. Prix et disponibilité

Sauf indication expresse contraire, les prix ne sont pas affichés publiquement sur le Site.

Les prix des produits agricoles et des matières premières peuvent évoluer en fonction notamment :

des marchés internationaux ;

des volumes demandés ;

de l’origine des produits ;

des disponibilités ;

des coûts de transport et d’assurance ;

des taux de change ;

des droits de douane ;

des taxes ;

des conditions de paiement ;

et des Incoterms convenus.

Toute indication de prix communiquée sur le Site ou par un moyen automatisé est indicative jusqu’à l’émission et à l’acceptation d’une offre commerciale, d’un devis, d’une facture pro forma ou d’un contrat écrit.

La disponibilité d’un produit n’est garantie qu’après confirmation écrite de THIMSO FRANCE.

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7. Demandes de renseignements et de devis

Le Site peut permettre à l’utilisateur de transmettre une demande de contact, de renseignements, de prix ou de devis.

L’envoi d’une demande ne constitue ni une commande ferme, ni une réservation de marchandises, ni un engagement contractuel de THIMSO FRANCE.

Une relation commerciale ne devient définitive qu’après accord écrit des parties sur les éléments essentiels de l’opération, notamment :

la désignation et les spécifications du produit ;

la quantité ;

le prix ;

la devise ;

le conditionnement ;

l’origine ;

les délais ;

le lieu de livraison ;

l’Incoterm ;

le mode de paiement ;

les documents requis ;

et les éventuelles garanties.

THIMSO FRANCE reste libre d’accepter, de refuser ou de demander des informations complémentaires concernant toute demande reçue.

8. Exactitude des informations transmises

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes, sincères et à jour.

Il est notamment responsable des informations relatives à :

son identité ;

son entreprise ;

ses coordonnées ;

son pays ;

son activité professionnelle ;

les produits recherchés ;

les quantités demandées ;

le port ou lieu de destination ;

le mode de paiement envisagé ;

et les autorisations ou documents nécessaires à l’opération.

THIMSO FRANCE peut ne pas traiter une demande contenant des informations incomplètes, incohérentes, manifestement fausses ou suspectes.

9. Utilisation autorisée du Site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois, aux réglementations, aux présentes CGU et à sa destination normale.

Il est notamment interdit :

d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, illicites ou trompeuses ;

d’usurper l’identité d’une personne ou d’une société ;

de transmettre de fausses demandes commerciales ;

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de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement du Site ;

d’introduire un virus, logiciel malveillant ou code nuisible ;

de tenter d’accéder sans autorisation au Site, à son administration, à ses serveurs ou à ses données ;

d’extraire automatiquement ou massivement les contenus du Site ;

de reproduire des catalogues ou bases de données sans autorisation ;

de contourner les mesures de sécurité ou de protection ;

de détourner les formulaires de contact ;

d’envoyer des messages publicitaires non sollicités ;

ou d’utiliser les coordonnées publiées à des fins de prospection abusive.

THIMSO FRANCE peut bloquer ou limiter l’accès au Site en cas d’utilisation abusive, frauduleuse ou susceptible de porter préjudice à la société, à ses partenaires ou à des tiers.

10. Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son identité visuelle et l’ensemble de ses contenus sont protégés par les règles applicables à la propriété intellectuelle.

Sont notamment protégés, sans que cette liste soit limitative :

la marque BALDY™ ;

le nom THIMSO FRANCE ;

les logos ;

les textes ;

les photographies ;

les illustrations ;

les vidéos ;

les catalogues ;

les fiches techniques ;

les présentations commerciales ;

les éléments graphiques ;

les bases de données ;

les fichiers téléchargeables ;

et le code informatique du Site.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, publication, traduction, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de THIMSO FRANCE ou du titulaire des droits concernés, est interdite.

La consultation du Site n’accorde à l’utilisateur aucun droit de propriété ou licence sur les contenus, marques ou éléments présentés.

11. Documents téléchargeables

Les catalogues, fiches techniques, brochures, documents commerciaux et autres fichiers accessibles depuis le Site sont fournis uniquement à des fins d’information et d’évaluation commerciale.

Ils ne peuvent pas être :

modifiés sans autorisation ;

revendus ;

publiés sous une autre identité ;

utilisés pour présenter de fausses offres ;

reproduits à grande échelle ;

ou exploités de manière susceptible de créer une confusion sur l’identité du fournisseur.

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Seule la version expressément jointe à une offre ou à un contrat accepté peut avoir une valeur contractuelle.

12. Services et liens de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens peuvent notamment concerner des prestataires techniques, services de traduction, outils cartographiques, plateformes logistiques, réseaux sociaux ou partenaires commerciaux.

THIMSO FRANCE ne contrôle pas systématiquement les contenus, pratiques, conditions ou mesures de sécurité de ces services tiers.

L’accès à un site tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur et selon les conditions propres à ce tiers.

La présence d’un lien ne constitue pas nécessairement une recommandation, une certification ou un partenariat.

13. Traductions

Le Site peut proposer des traductions automatiques de certains contenus.

Ces traductions sont fournies pour faciliter la consultation du Site. Elles peuvent contenir des erreurs, approximations ou différences d’interprétation.

En cas de contradiction entre une traduction automatique et la version française originale, la version française prévaut, sauf disposition contractuelle écrite contraire.

Les documents commerciaux définitifs peuvent être établis dans une autre langue d’un commun accord entre les parties.

14. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur demeure responsable :

de l’utilisation qu’il fait du Site ;

des informations qu’il transmet ;

de la sécurité de ses équipements ;

du respect de la réglementation applicable à son activité ;

de la vérification des règles d’importation et d’exportation ;

de l’obtention des licences, autorisations et certificats nécessaires ;

et de toute décision prise sur la base des informations consultées.

L’utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses appareils, données, systèmes et communications.

15. Limitation de responsabilité

THIMSO FRANCE met en œuvre des moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et maintenir le Site en bon état de fonctionnement.

Toutefois, la société ne peut garantir :

l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;

la disponibilité permanente de tous les produits ;

l’actualisation immédiate de chaque information ;

l’absence d’interruption technique ;

la compatibilité du Site avec tous les appareils ou navigateurs ;

ou l’absence absolue de logiciels malveillants provenant de tiers.

THIMSO FRANCE

Dans les limites autorisées par la réglementation applicable, THIMSO FRANCE ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, notamment une perte d’opportunité, de chiffre d’affaires, de données, de clientèle ou de bénéfice.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.

16. Sécurité et communications électroniques

L’utilisateur reconnaît que les communications effectuées par Internet peuvent présenter des risques, notamment d’interception, d’altération, de retard, d’erreur ou d’usurpation.

Toute instruction commerciale sensible, notamment relative à un changement de coordonnées bancaires, de bénéficiaire, de banque, de mode de paiement ou de destination des fonds, doit faire l’objet d’une vérification directe auprès de THIMSO FRANCE par un moyen de communication connu et indépendant.

THIMSO FRANCE ne demande pas le paiement d’une opération commerciale sur la seule base d’un message non vérifié.

17. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées par l’intermédiaire du Site sont traitées conformément à la réglementation applicable.

Les informations relatives aux finalités des traitements, aux bases juridiques, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la « Politique de confidentialité » du Site.

L’adresse électronique, le numéro de téléphone et l’adresse IP peuvent constituer des données personnelles lorsqu’ils permettent d’identifier directement ou indirectement une personne.

18. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement, à la mémorisation de certains choix, à la traduction, à la sécurité ou à la mesure d’audience.

Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement de l’utilisateur lorsqu’un tel consentement est requis.

Un cookie est un fichier associé à un domaine et enregistré sur le terminal de l’utilisateur ; selon sa finalité, il peut être exempté de consentement ou nécessiter une autorisation préalable.

Les informations détaillées sont disponibles dans la « Politique des cookies » du Site.

19. Modification du Site

THIMSO FRANCE peut, à tout moment :

modifier la présentation du Site ;

ajouter, modifier ou retirer un produit ;

modifier une fiche technique ;

suspendre une fonctionnalité ;

changer un prestataire ;

mettre à jour les contenus ;

ou fermer temporairement ou définitivement tout ou partie du Site.

Ces modifications n’ouvrent droit à aucune indemnité au profit de l’utilisateur.

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20. Modification des CGU

THIMSO FRANCE peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :

des évolutions légales ou réglementaires ;

des modifications du Site ;

de l’ajout de nouveaux services ;

des évolutions techniques ;

ou des changements dans l’activité de la société.

La version applicable est celle accessible sur le Site à la date de consultation.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes CGU.

21. Indépendance des clauses

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement applicables.

La disposition concernée devra, dans la mesure du possible, être remplacée par une disposition valide produisant un effet juridique et économique équivalent.

22. Absence de renonciation

Le fait pour THIMSO FRANCE de ne pas exercer immédiatement un droit ou de ne pas exiger l’application d’une disposition des présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

23. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter THIMSO FRANCE afin de rechercher une solution amiable.

24. Juridiction compétente

Sous réserve des règles impératives applicables, tout litige relatif à l’interprétation, la validité, l’exécution ou l’utilisation des présentes CGU relève des juridictions françaises compétentes.

Dans les relations entre professionnels, et sauf disposition légale impérative contraire, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de THIMSO FRANCE.

25. Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU, l’utilisateur peut contacter :

THIMSO FRANCE

13 Avenue des Frères Lumière

31140 Launaguet, France

Courriel : contact@baldyagrotrade.com

Site : baldyagrotrade.com